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Nouvelle taxation des CDD : quel impact pour votre entreprise ?

Augmenter drastiquement les cotisations patronales des employeurs ayant recours aux CDD plutôt qu’aux CDI, ce n’est plus seulement une idée défendue par quelques syndicats : selon le ministre de l’Économie Bruno Lemaire, « c’est une question de justice ». L’instauration d’un « bonus-malus » fondé sur une taxation variable des contrats courts devrait donc bien avoir lieu dans un avenir proche. Quel en sera l’impact pour votre entreprise ?

Un bonus-malus sur les CDD : la carotte et le bâton ?

Le CDI, avec plus de 85 % des salariés français travaillant sous ce type de contrat, reste la norme en France. Pourtant, en 2015, 87 % des recrutements ont été réalisés en CDD. C’est pour lutter contre cette pratique, certes porteuse de précarité pour les travailleurs concernés, que le gouvernement entend mettre en place un système de « bonus-malus ».

Le principe est de faire verser davantage à l’Unedic que l’actuel taux de 4,05 % aux entreprises ayant recours au CDD. À l’inverse, une entreprise usant plutôt de CDI verrait ses cotisations allégées.

L’idée d’une surtaxation des CDD n’est pas neuve, puisqu’elle avait déjà été expérimentée durant le quinquennat de François Hollande avant d’être supprimée faute de résultats probants. Ainsi, du printemps 2013 au 30 septembre 2017, plus un contrat de travail était de courte durée, plus les cotisations patronales étaient fortes.

La nouveauté réside aujourd’hui dans l’allégement de ces cotisations pour les entreprises privilégiant les CDI. Mais cette « carotte », censée contrebalancer le bâton de la surtaxation des CDD, pourrait sembler difficile à avaler pour bien des entreprises. Car la réalité économique est têtue : pour des raisons liées à la conjoncture, à leur stratégie, aux spécificités de leur secteur d’activité, ou tout simplement à leur quête d’agilité – première qualité de nos jours d’une entreprise concurrentielle – les contrats courts sont un outil incontournable dans le fonctionnement d’un très grand nombre d’organisations.

Le patronat vent debout contre une nouvelle taxation des CDD

Pierre Gattaz, président du Medef, est catégorique en ce qui concerne les effets néfastes d’une telle mesure pour les entreprises, mais aussi sur son inefficacité :  » Ce n’est pas en taxant les contrats courts qu’on suscitera plus de créations d’emplois. On a démontré ça depuis quatre ans, ça ne marche pas « , déclarait le 17 octobre sur Europe 1 le « patron des patrons ». Le Medef souligne par ailleurs que les CDD sont déjà surtaxés de 10 % avec la prime de précarité.

La levée de boucliers est encore plus forte chez les acteurs de l’hôtellerie comme le GNI (Groupement national des indépendants Hôtellerie & Restauration). Les contrats courts jouent en effet un rôle très important dans le modèle économique de ce secteur. De fait, c’est structurellement que les enseignes d’hôtellerie-restauration ont recours à ces contrats, notamment pour faire face au surcroît ou la baisse d’activité saisonnière. D’autres secteurs, comme l’événementiel et certains services, sont aussi concernés au premier chef.

Une solution pour s’adapter et anticiper

L’impact de la mesure sur votre entreprise dépend de plusieurs facteurs, mais un chiffre est éloquent : les schémas actuellement à l’étude vont jusqu’à 10 % de cotisations patronales, contre 4,05 % aujourd’hui ! Une perspective qui a de quoi alerter même les plus optimistes.

Dans ce contexte, le détachement intragroupe apporte un élément de réponse puissant pour éviter de multiplier les CDD dans toute organisation dotée de plusieurs sites ou centres de profit.

En effet, avant de faire appel à du personnel en CDD (ou en intérim), la logique voudrait que vous soyez certain qu’aucun de vos collaborateurs n’est disponible pour faire face à une pointe de charge sur un site donné. Or vous en avez aujourd’hui la possibilité. En vous équipant d’une solution digitale dédiée, vous pouvez en effet détacher tout collaborateur d’un site en sureffectif ponctuel vers un autre site en sous-effectif. Vos managers opérationnels peuvent ainsi, en temps réel, optimiser l’affectation de chaque collaborateur et gérer efficacement les détachements au sein de leurs équipes. En pleine expansion, le système a fait ses preuves dans l’hôtellerie-restauration, le BTP ou l’aide à la personne, et gagne aujourd’hui les secteurs du commerce de détail, de la grande distribution ou de la banque (optimisation de la gestion des collaborateurs volants).

Les modalités du bonus-malus devraient être débattues par les partenaires sociaux au cours des six prochains mois. C’est aussi sur cette période que se dérouleront les concertations lancées par le gouvernement pour réformer l’assurance chômage. Comme toujours lorsqu’une nouvelle mesure fait peser une contrainte légale ou financière sur les entreprises, ces dernières ont tout intérêt à anticiper en se donnant dès maintenant les moyens de tirer le meilleur parti de tous leurs effectifs en CDI. Allié aux allègements de cotisation promis aux entreprises privilégiant les CDI, le gain en performance et en productivité réalisé via l’adoption d’une solution de détachement intragroupe génératrice de ROI devrait leur permettre de tirer leur épingle du jeu.

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