Activité partielle de longue durée

Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée ?

L’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif de soutien à l’activité économique cofinancé par l’État et l’Unédic. Il aide les entreprises après la crise sanitaire de la Covid-19 à préserver les emplois et sauvegarder les compétences des salariés. 

Une entreprise confrontée à une réduction d’activité peut diminuer l’horaire de travail des salariés et recevoir une allocation en contrepartie d’engagements (maintien de l’emploi) pour les heures non travaillées (décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020).

À qui s’adresse cette procédure et quelles sont les conditions ?

Ce dispositif d’activité partielle de longue durée s’adresse à toutes les entreprises sur le territoire national. Il n’y a aucun critère de taille ou de secteur d’activité : il faut simplement être confronté à une réduction d’activité durable. L’aide est mise en place avec une limite de 24 mois (consécutifs ou non) sur une période de référence de 3 années consécutives.

Son accès est conditionné par la signature d’un accord collectif, signé au sein de l’établissement, du groupe, de l’entreprise ou de la branche. Dans ce dernier cas, le document doit être élaboré par l’employeur en conformité avec les stipulations de l’accord de branche.

Quel niveau de prise en charge ?

Pour le salarié

L’activité partielle de longue durée permet au salarié de recevoir une indemnité horaire versée par l’employeur. Elle représente 70 % de la rémunération brute prise dans l’assiette de l’indemnité de congés payés (dans la limite de 70 % de 4,5 SMIC). Comme pour une situation d’activité partielle classique, le contrat de travail se trouve suspendu sur les heures pendant lesquelles le salarié ne travaille pas pour l’employeur.

Il y a un taux horaire plancher de 8,30 € pour l’allocation, mais ce plancher n’est pas applicable pour les salariés non soumis à une rémunération au moins équivalente au SMIC horaire (apprentis, salariés en contrat d’engagement éducatif, etc.).

Pour l’employeur

Pour l’employeur ayant recours à l’activité partielle de longue durée, il reçoit 60 % de sa rémunération horaire brute (dans la limite de 60 % de 4,5 SMIC). Il est possible que ce taux horaire soit majoré pour représenter le taux horaire de l’allocation d’activité partielle de droit commun qui s’applique pour l’employeur si ce taux est supérieur à celui de l’APLD.

Les 3 étapes d’une mise en activité partielle de longue durée

1. L’obtention de l’accord collectif

Pour la mise en place de l’activité longue durée APLD, il faut commencer par obtenir l’accord collectif. Ce dernier doit mentionner :

  • le diagnostic de la situation économique de l’entreprise et les perspectives d'activité ;
  • la date et la durée d’application de l’activité partielle de longue durée ;
  • les activités et les salariés concernés par l’APLD ;
  • la diminution maximale de l’horaire de travail ;
  • les engagements pris en matière de maintien de l’emploi et de formation ;
  • les modalités d’information des syndicats et autres institutions représentatives du personnel.

2. La transmission de l’accord collectif

Ensuite, l’employeur doit adresser l’accord collectif à la DDETS de son territoire ainsi que sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr. Les DDETs disposent d’un délai de 15 jours pour valider un accord et d’un délai de 21 jours pour homologuer le document. Une fois l’accord validé, les bénéfices de l’APLD sont valables 6 mois dans la limite de 24 mois consécutifs ou non.

Dans tous les cas, l’accord collectif doit également faire l’objet d’un dépôt sur la plateforme TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Le tout doit être fait indépendamment de la demande de validation déposée auprès de la DDETS.

3. La mise en place de l’activité partielle de longue durée

Enfin, l’activité partielle de longue durée est appliquée pour les salariés concernés. Chaque mois, le salarié perçoit 70 % de sa rémunération brute et l’employeur 60 % de sa rémunération brute. La réduction de l’horaire de travail ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal pour un salarié sur la durée globale de l’accord. 

Est-il possible de cumuler activité partielle de longue durée et activité partielle ?

Il n’est pas possible de cumuler l’activité partielle de longue durée et l’activité partielle classique pour un même salarié sur une même période.
Par contre, il est envisageable de travailler avec un groupe de salariés placés en activité partielle spécifique et un groupe de salariés en activité partielle classique dans les cas suivants :

  • difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie ; 
  • sinistres, intempéries ou autre situation à caractère exceptionnel ;
  • transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise.

Trouvez facilement des remplaçants avec la solution Andjaro

L'humain est au cœur des organisations, mais s'il manque à l'appel, comment assurer ses opérations ? Variations d’activités, absentéisme, pénurie de main d'œuvre ou encore turnover... mènent trop souvent à l'ubérisation et à la précarisation de l'emploi.
C'est à l'encontre de ces méthodes que la plateforme de staffing Andjaro a été créée en 2016. Elle apporte la vue en temps réel de toutes les viviers de ressources disponibles, en interne comme en externe, pour permettre de mobiliser rapidement et facilement du personnel disponible.
Les managers sollicitent en quelques clics la personne qui répond le mieux à leur besoin, ou rendent disponibles leur personnel pour aider d’autres sites à proximité. De l’expression d’une mission à sa contractualisation, l’ensemble du processus de staffing est digitalisé, piloté, et le risque d'erreurs maîtrisé côté RH.

Entrez en contact avec nos experts

Plateforme

Vous avez des questions sur la solution Andjaro ? Notre équipe se rend disponible pour échanger avec vous, et vous aider à garantir la continuité de votre activité en toutes circonstances.