Avec la crise de la Covid-19, de nombreuses entreprises ont été contraintes de réduire leur activité. Certaines ont fermé temporairement pour attendre que la vague passe. D’autres ont dû mettre la clé sous la porte. Afin d’éviter les licenciements et ménager la trésorerie des entreprises, le gouvernement a décidé de favoriser le chômage partiel et de financer une partie de la perte. Vous êtes concerné par le chômage partiel ? Vous souhaitez estimer le montant de votre indemnité et de votre reste à charge ? On fait le tour du sujet.
Le chômage partiel, c’est quoi ?
Qu’entend-on tout d’abord par la notion de « chômage partiel », aussi appelé « chômage technique » ? Il offre deux possibilités aux entreprises : diminuer la durée du temps de travail des salariés, ou arrêter toute ou partie de l’activité.
Si vous employez des salariés en situation de chômage partiel, ces derniers ne seront plus tenus de se rendre sur leur lieu de travail ni d’être disponibles pour vous durant leurs heures chômées. Leur contrat de travail ne sera donc pas rompu mais suspendu de manière partielle ou totale selon l’étendue du chômage partiel mis en place dans l’entreprise.
Cela aura aussi des conséquences sur la rémunération des salariés. Vous devrez en effet compenser en partie la perte de salaire pour les heures non travaillées via une indemnité d’activité partielle.
Vous êtes concerné par le chômage partiel ? Il vous suffit d’en faire la demande sur le site dédié du gouvernement après consultation de votre CSE. Vous devrez ensuite justifier votre baisse d’activité auprès de la DIRECCTE pour étayer votre demande. Si la situation l’impose, vous pourrez toutefois mettre vos salariés en chômage partiel dans l’urgence. Vous aurez ensuite 30 jours pour régulariser votre situation. Notez qu’en l’absence de réponse sous 48h, le silence de l’administration vaudra acceptation.
Calcul chômage partiel : comment fonctionne l’indemnisation ?
Le dispositif d’indemnisation lancé par le gouvernement concerne actuellement toutes les entreprises en situation de chômage partiel, soit plus de 6 millions de Français. Le gouvernement a décidé de prolonger ses mesures d’indemnisation en 2021 avec des adaptations à venir.
Pour les employeurs, le principe est le suivant : vous êtes tenu de verser au salarié une indemnité correspondant à 70% de son salaire brut par heure chômée, soit 84 % du salaire net horaire. Un plancher est déterminé à 8,11 € par heure, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Enfin, le périmètre d’indemnisation sera calculé sur la base de la durée légale du travail. Pour un contrat à 39 heures, ne seront comptabilisées que 35 heures par semaine (ou 151,67 heures par mois). Pour un contrat de 20 heures par semaine, vous pourrez prétendre à une indemnisation de chômage partiel sur l’ensemble des heures non travaillées.
L'indemnisation s'adapte ensuite au salaire du collaborateur :
- Pour les revenus au niveau du Smic, le calcul de l’indemnité de chômage partiel correspond à 100 % du salaire net (hors prélèvement de la mutuelle ou prévoyance).
- Pour les revenus supérieurs au Smic, cela correspond à 84 % du salaire net. L’indemnité ne sera pas assujettie aux cotisations sociales.
Pour être en conformité avec la loi, tout doit bien sûr figurer dans la fiche de paie : nombre d’heures indemnisées, taux appliqués, etc.
Vous pouvez aussi décider d’une indemnisation complémentaire qui peut porter le salaire à 100 % de son montant habituel. Par ailleurs, les salariés des secteurs dits « protégés » car particulièrement touchés par la crise (tourisme, culture, transport, sport, événementiel...) bénéficieront d’un maintien à 100 % de leur rémunération. Si vous êtes employeur dans l’un de ces secteurs, vous pourrez compter sur une allocation de 60 % de la rémunération horaire brut dans la limite de 4,5 fois le Smic avec un plancher toujours à 8,11 €.
À noter : Depuis le 1er mai 2021, les salariés perçoivent une indemnité de 72 % du salaire net, excepté les entreprises les plus touchées par la crise et celles fermées administrativement qui resteront sur la base de 84 %.
Comment calculer le montant de l’indemnité d’activité partielle ?
70 % du salaire brut. Elle est proratisée selon les heures chômées. Ainsi, pour un salarié percevant 2500 € brut mensuel et travaillant à 40 % de son temps usuel, cela donne : 2500 x 40 % x 70 % = 672 €
Côté employeur, l’État prendra en charge une partie de l’indemnité partielle. En clair, cela représente 100 % pour les salaires proches du Smic. Le remboursement diminue ensuite et se stabilise à 93 % pour une fourchette de salaires comprise entre 2000 € et 7000 €.
Le gouvernement a mis en ligne un simulateur pour estimer le montant de l’indemnisation de l’activité partielle. Utile aux salariés, il permet aussi aux entreprises d’avoir une idée des montants qu’ils pourront percevoir, ainsi que le reste à charge. En revanche, il ne prend pas en compte les cas particuliers (salariés VRP, personnel navigant).
Remobilisez vos salariés au chômage partiel !
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