Réduire le chômage est l’un des grands enjeux du gouvernement. A l’heure où la flexisécurité retient l’attention des citoyens et des acteurs économiques en tant que possible remède aux multiples difficultés du marché de l’emploi, elle devient aussi un enjeu politique. Qu’est-ce que la flexisécurité ? Où en est la France par rapport à ses voisins ? Quel type de flexisécurité peut-on escompter ?

Flexisécurité en France : quid du volet sécurité ?

Visant à faciliter les licenciements en échange de nouveaux droits à la formation et d’indemnités chômage plus généreuses, le concept de flexisécurité occupe une place importante dans le débat public depuis près d’une dizaine d’années. Ce dispositif social inspiré du Danemark est souvent présenté comme la solution idéale pour fluidifier un marché du travail rigide, et favoriser l’insertion professionnelle des salariés précaires ainsi que des chômeurs peu qualifiés.

Plusieurs mesures ont d’ailleurs été négociées par les partenaires sociaux en ce sens telles que :

  • L’Accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2008 créant la rupture conventionnelle du contrat de travail en échange de la portabilité des droits santé et prévoyance et de la portabilité du droit individuel à la formation.
  • L’Accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2013 simplifiant les plans sociaux et ouvrant la voie aux « accords de compétitivité-emploi » en échange de droits rechargeables à l’assurance-chômage et de la généralisation de la complémentaire santé.
  • La loi Travail d’Emmanuel Macron, promulguée en août 2016, qui réforme le Code du travail par ordonnances pour flexibiliser davantage le marché du travail. A noter que le souhait de réformer l’assurance chômage pour l’ouvrir aux salariés qui démissionnent est également une forme de flexisécurité.

Cependant, le rapport de l’Institut Montaigne tend à montrer que les mesures de flexibilité ont eu davantage d’impact que les mesures de protection, contribuant au sentiment d’insécurité professionnelle. Le think tank juge les contreparties accordées aux salariés trop concentrées dans les grandes entreprises, et les moyens trop orientés sur l’indemnisation et insuffisamment sur les dispositifs d’accompagnement et de reconversion. Autre écueil majeur : un système de formation confus et inefficace favorisant les « insiders » (salariés en CDI à temps plein) au détriment des « outsiders » (salariés en CDD ou à temps partiel, indépendants et chômeurs).

L’Institut Montaigne reconnaît que la portabilité des droits sociaux (renforcée suite à l’instauration du Compte personnel d’activité début 2017) va dans le bon sens en permettant de mieux sécuriser les parcours professionnels, mais estime que les financements sont trop faibles et illisibles pour avoir un réel impact.

Qu’en est-il de la flexisécurité « à la danoise » ?

Instauré en 1999, le dispositif danois de flexisécurité repose sur cinq grands principes : une faible intervention de l’État dans le droit du travail, un dialogue social très développé entre partenaires sociaux, des licenciements facilités et rapides (mais compensés par un fort taux de syndicalisation), des indemnités chômage élevées pendant deux ans (90 % du salaire des trois derniers mois dans la limite de 562 € par semaine), et une forte incitation à reprendre un emploi (une obligation de formation, un accompagnement individuel intensif, des sanctions financières en cas de refus).

Les résultats ont été au rendez-vous : le taux de chômage des danois a été divisé par deux en l’espace de quelques années. Et si la crise économique a frappé durement le pays comme le reste de l’Europe, le chômage y est toujours deux fois inférieur à celui de la France. La population adhère largement à ce modèle, qui offre la possibilité de changer de travail à l’envie ou d’en retrouver un rapidement, et supprime la « peur du déclassement » des salariés comme la « peur d’embaucher » des employeurs. Ce dispositif demeure néanmoins assez coûteux puisque les politiques actives de l’emploi, qui incluent l’accompagnement et la formation, représentent 2 % du PIB du Danemark…

Par ailleurs, il faut noter que les accords de flexisécurité danois ne sont pas conclus au niveau national, mais négociés indépendamment dans chaque branche d’activité. Et qu’ils sont renouvelés régulièrement pour adapter les dispositifs sectoriels à la réalité économique du terrain, et aux besoins en main d’œuvre des entreprises. Par exemple, l’industrie du Danemark a signé un accord permettant d’accroître les horaires de travail hebdomadaires en cas de surplus de demande, en échange de hausses de salaires et d’un budget formation plus conséquent.

 

Selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, pour 80 % des Français, l’insécurité professionnelle et les restructurations sont la première source de stress au travail. Logiquement, la flexisécurité devrait continuer de faire partie des débats politiques. A plus long terme, la thématique continuera sans nul doute à occuper les esprits, tout au moins aussi longtemps que le chômage en France ne sera pas résorbé…