Les heures supplémentaires et complémentaires souffrent d’un déficit d’image en France, et sont pourtant utilisées de façon massive. Selon une étude de la Dares publiée en 2019, un salarié du secteur privé sur deux effectue au moins une heure supplémentaire rémunérée dans l’année. Parmi eux, le volume horaire annuel du dépassement atteint 114 heures en moyenne !
Les heures additionnelles représentent donc une source essentielle de pouvoir d’achat pour un grand nombre de collaborateurs, mais aussi un facteur de flexibilité important pour la plupart des entreprises.
Utilisez-vous ce dispositif à son plein potentiel pour combler vos besoins ponctuels de personnel ? Découvrez les atouts des heures supplémentaires pour remplacer ou occuper un poste de travail à titre temporaire.
Heures additionnelles : de quoi s’agit-il ?
Les heures additionnelles représentent l’ensemble des heures de travail effectuées par vos collaborateurs au-delà de la durée prévue dans le contrat. Elles regroupent deux notions bien distinctes, mais souvent confondues :
- Les « heures supplémentaires » concernent les salariés à temps plein, et dont la durée de travail « de base » est donc de 35 heures – sauf disposition conventionnelle ou contractuelle prévoyant un volume horaire différent.
- Les « heures complémentaires » concernent quant à elles les salariés à temps partiel, dont la durée de travail est inférieure à 35 heures hebdomadaires.
Les heures supplémentaires temps plein et les heures complémentaires temps partiel sont comparables par certains aspects, mais soumises à deux régimes différents. À titre d’exemple, les heures supplémentaires réalisées par les salariés à temps plein peuvent être indemnisées sous la forme d’un repos compensateur. Ce n’est pas le cas des heures complémentaires, qui peuvent uniquement faire l’objet d’une contrepartie financière.
Quels sont les avantages des heures additionnelles pour les salariés ?
De nombreux salariés de terrain ou cols bleus cherchent activement à réaliser des heures supplémentaires ou complémentaires afin de gagner en pouvoir d’achat. Cette volonté d’étendre les horaires travaillés se comprend d’autant mieux au cours de la période actuelle, marquée par une inflation élevée dans de nombreux secteurs (énergie, alimentaire, produits de première nécessité…).
En pratique, le taux de rémunération des heures supplémentaires peut varier :
- En l’absence de dispositions spécifiques prévues par la convention applicable, elles bénéficient d’une majoration de 25% pour les 8 premières heures travaillées au-delà du quota légal dans la semaine – soit entre la 36e et la 43e heure. Les heures suivantes, quant à elles, font l’objet d’une majoration conséquente de 50%, dans la limite de la durée hebdomadaire maximale de travail fixée à 48 heures.
- Une convention collective peut aussi prévoir des dispositions plus ou moins favorables que cette règle par défaut. Le taux minimum de rémunération est fixé dans ce cas à 10%. Des taux progressifs peuvent aussi être prévus en fonction du nombre d’heures supplémentaires effectuées dans la semaine ou le mois.
Les heures complémentaires temps partiel, quant à elle, font l’objet d’un régime spécifique :
- En l’absence de convention applicable, le taux de rémunération est de 10% dans la limite du dixième des heures prévues dans le contrat de travail – soit par exemple 2 heures hebdomadaires pour un contrat de 20 heures. Au-delà, il passe à 25%.
- En cas de convention collective applicable, le taux de rémunération est toujours de 10% au minimum, mais peut bien sûr être plus avantageux si des dispositions le prévoient.
Bon à savoir
Toutes les heures additionnelles (supplémentaires ou complémentaires) bénéficient du même avantage fiscal pour les salariés acceptant de les effectuer. Une exonération d’impôt sur le revenu s’applique dans la limite de 7 500€ en 2022. Jusqu’à l’année dernière, ce plafond était de 5 000€ seulement.
Les heures supplémentaires effectuées cette année exonèrent par ailleurs le salarié de ses cotisations assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31% du salaire.
Quels sont les avantages des heures additionnelles pour la gestion RH ?
Certains avantages fiscaux sont également prévus pour les employeurs décidant de recourir aux heures additionnelles dans leur entreprise :
- Dans les entreprises de moins de 20 salariés, une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1,50€ par heure supplémentaire peut être accordée sous certaines conditions, réduisant d’autant le coût du travail pour l’employeur.
- Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de 20 à 249 salariés peuvent également bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales à hauteur de 0,50€ par heure supplémentaire.
Toutefois le principal intérêt des heures additionnelles, notamment pour les grandes entreprises et structures, est de nature logistique et organisationnelle. Elles vous permettent d’optimiser l’emploi de vos viviers de personnel, notamment dans les cas suivants :
- Absence inopinée d’un collaborateur ;
- Vacance temporaire d’un poste de travail ;
- Difficulté de recrutement sur un emploi à pourvoir ;
- Indisponibilité d’un salarié pendant le temps d’une formation ;
- Pic d’activité nécessitant le recours à une main-d’œuvre supplémentaire en renfort ;
- Turnover important au sein d’une équipe.
Dans ces différentes hypothèses, le recours au personnel interne vous permet de compter sur un collaborateur déjà qualifié et formé, souvent volontaire au vu du complément de revenu défiscalisé dont il pourra bénéficier. Ses disponibilités, par ailleurs, sont déjà connues ou peuvent être facilement déterminées.
Vous diminuez enfin votre dépendance à un emploi précarisé ou ubérisé, mais aussi aux contrats courts et CDD. Pour rappel, ces derniers sont susceptibles d’imputer un malus sur la cotisation assurance chômage payée par l’entreprise sur sa masse salariale depuis le 1er septembre 2022 !
Les heures additionnelles constituent un levier essentiel en appui d’un protocole de remplacement pour des postes vacants ou des salariés absents. Cela implique toutefois de bénéficier d’une vision globale des disponibilités et ressources disponibles au sein de l’ensemble de vos établissements, en temps réel.
