Blog

En partenariat avec

Archives du tag : CSE

Accord de branche vs Accord d’entreprise

Accord d’entreprise vs accord de branche : 3 changements inhérents au Temps de Travail impactants pour votre entreprise

Première loi d’envergure de ce mandat présidentiel, la réforme du code du travail est actée. Les nouvelles ordonnances ont des conséquences majeures sur le dialogue social au sein des entreprises. Ainsi désormais, un accord d’entreprise peut s’écarter d’un accord de branche, notamment pour les thèmes classés dans le Bloc 3 (article L2253-3 du Code du Travail). L’objectif ainsi visé : simplifier les négociations en permettant aux dirigeants d’ajuster les dispositions légales du Code du Travail et des branches, aux contraintes et spécificités de leur entreprise.

Lire la suite »

Réforme : la simplification de la représentation des salariés avec le CSE

Fin septembre, le Journal officiel publiait l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Désormais, ne parlez plus de délégués du personnel, de comités d’entreprise ou même de CHSCT. Ces trois instances disparaissent au profit du CSE qui chamboule la représentation du personnel.

Lire la suite »